Permis d'aménager n° 08511118F0001 à L'Île-d'Elle pour un terrain de 4 179 m², Route De Fontenay Le Comte
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PA n° 08511118F0001
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE D'ELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Île-d'Elle (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08511118F0001 a été délivré le 11 mars 2019, pour un projet situé Route De Fontenay Le Comte. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE D'ELLE.
L'opération concerne un terrain de 4 179 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK434, AK435, AK436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Elle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Île-d'Elle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Elle Code postal 85770 Identifiant INSEE 85111
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 179 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE D'ELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501112
- SIRET
- 21850111200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- L'ILE D'ELLE (85770)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'ILE D'ELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511118F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |