Permis de construire n° 08511119F0012 à L'Île-d'Elle pour 585 m² de locaux, 5704 Le Pont
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PC n° 08511119F0012
Demandeur
HUHTAMAKI LA ROCHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5704 Le Pont, le permis de construire n° 08511119F0012 a été délivré le 5 mars 2020 à L'Île-d'Elle (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par HUHTAMAKI LA ROCHELLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH19. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Elle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2020
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Elle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Elle Code postal 85770 Identifiant INSEE 85111
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 424 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 18 009 m² |
| Total | 17 424 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 18 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 424 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 18 009 m² |
| dont Industrie | 17 424 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 18 009 m² |
| Total locaux | 17 424 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 18 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUHTAMAKI LA ROCHELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 546450453
- SIRET
- 54645045300016
- Code APE (NAF)
- 17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- ILE D ELLE CEDEX (85770)
Autres dossiers de HUHTAMAKI LA ROCHELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511119F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |