Permis d'aménager n° 08511117F0001 à L'Île-d'Elle pour un terrain de 1 523 m², Rue De La Treille / Rue De
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PA n° 08511117F0001
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE D'ELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2017 à L'Île-d'Elle (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08511117F0001 porte sur un projet situé Rue De La Treille / Rue De. Le projet est porté par COMMUNE DE L'ILE D'ELLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 523 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK351, AK352. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Elle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Île-d'Elle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Elle Code postal 85770 Identifiant INSEE 85111
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 523 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ILE D'ELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501112
- SIRET
- 21850111200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- L'ILE D'ELLE (85770)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'ILE D'ELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511117F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |