Permis de construire n° 08511116F0010 à L'Île-d'Elle pour 1 650 m² de locaux, 6 Rue Des Ponts Neufs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 08511116F0010
Demandeur
HUHTAMAKI LA ROCHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2016 à L'Île-d'Elle (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511116F0010 porte sur un projet situé 6 Rue Des Ponts Neufs. Le demandeur déclaré est HUHTAMAKI LA ROCHELLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH19. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Elle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2016. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2016
Achèvement (DAACT)
13/12/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
18 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à L'Île-d'Elle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Elle Code postal 85770 Identifiant INSEE 85111
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 903 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 20 553 m² |
| Total | 18 903 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 20 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 903 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 20 553 m² |
| dont Industrie | 18 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 903 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 1 650 m² |
| Total locaux | 18 903 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 20 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUHTAMAKI LA ROCHELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 546450453
- SIRET
- 54645045300016
- Code APE (NAF)
- 17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- L'ILE D'ELLE CEDEX (85770)
Autres dossiers de HUHTAMAKI LA ROCHELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511116F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |