Permis de construire à L'Île-d'Elle pour 20 003 m² de locaux - 4 Rue Des Ponts Neufs
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 1 décembre 2021 · Dossier PC n° 08511121F0005 · Demandeur : HUHTAMAKI LA ROCHELLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08511121F0005, délivré le 1 décembre 2021 à L'Île-d'Elle (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Des Ponts Neufs, L'Île-d'Elle (85770). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HUHTAMAKI LA ROCHELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 994 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH19.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à L'Île-d'Elle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 009 m² | 1 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 994 m² | 20 003 m² |
| Total | 18 009 m² | 1 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 994 m² | 20 003 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² |
| Industrie | 17 585 m² | 1 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 994 m² | 19 579 m² |
| Total locaux | 18 009 m² | 1 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 994 m² | 20 003 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511121F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85111 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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