Permis de construire Locaux N° 08511118F0009

Permis de construire n° 08511118F0009 à L'Île-d'Elle pour 212 m² de locaux, 4 Rue Des Ponts Neufs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 08511118F0009

Demandeur

HUHTAMAKI LA ROCHELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Île-d'Elle (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511118F0009 a été délivré le 29 novembre 2018, pour un projet situé 4 Rue Des Ponts Neufs. Le projet est porté par HUHTAMAKI LA ROCHELLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-d'Elle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 484 m²

Surface existante avant

17 212 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

17 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/11/2018
3
Chantier (DOC)
04/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-d'Elle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Elle Code postal 85770 Identifiant INSEE 85111
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 212 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 17 424 m²
Total 17 212 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 17 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 212 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 17 424 m²
dont Bureaux 212 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 424 m²
dont Industrie 17 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 000 m²
Total locaux 17 212 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 17 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUHTAMAKI LA ROCHELLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
546450453
SIRET
54645045300016
Code APE (NAF)
17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1964
Localisation
L'ILE D'ELLE (85770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511118F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Ponts Neufs, à L'Île-d'Elle (85770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HUHTAMAKI LA ROCHELLE et accordée le 29 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511118F0009, déposé en mairie de L'Île-d'Elle.

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