Permis d'aménager n° 08508324C0003 à L'Épine pour un terrain de 579 m², 24 Rue Des Trappes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PA n° 08508324C0003
Demandeur
ERIC NAULEAU IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue Des Trappes, le permis d'aménager n° 08508324C0003 a été délivré le 3 juillet 2024 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ERIC NAULEAU IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 579 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN447, AN1827, AN1826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à L'Épine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2024.
Autorisation
3 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2024
Achèvement (DAACT)
11/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 579 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERIC NAULEAU IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341416535
- SIRET
- 34141653500050
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)
Autres dossiers de ERIC NAULEAU IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508324C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |