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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08508323C0007

Permis d'aménager n° 08508323C0007 à L'Épine pour un terrain de 855 m²

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par A2 IMMOBILIER et autorisé le 27 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508323C0007, déposé en mairie de L'Épine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PA n° 08508323C0007

Demandeur

A2 IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08508323C0007 a été délivré le 27 mars 2024 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par A2 IMMOBILIER.

L'opération concerne un terrain de 855 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1001, AL119. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à L'Épine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2024

Surface du terrain

855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Épine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL1001 AL119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	855 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A2 IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 984436816
SIRET: 98443681600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: L EPINE (85740)

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28 mai 2026

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09 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08508323C0007
Code commune INSEE	85083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 855 m², à L'Épine (85740).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par A2 IMMOBILIER et autorisé le 27 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508323C0007, déposé en mairie de L'Épine.

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PA n°08508323C0005 Autorisé

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L'Épine (85740)

06 oct. 2023 571 m² foncier ERIC NAULEAU IMMOBILIER

PA n°08508323C0006 Terminé

Rue De L'hotel De Ville

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11 oct. 2023 2 818 m² foncier

PA n°08508324C0002 Terminé

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06 juin 2024 1 482 m² foncier

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24 Rue Des Trappes

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