Permis d'aménager n° 08508323C0006 à L'Épine pour un terrain de 2 818 m², Rue De L'hotel De Ville
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PA n° 08508323C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2023 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508323C0006 porte sur un projet situé Rue De L'hotel De Ville.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 818 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK68, AK994. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 49 permis d'aménager référencés à L'Épine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2024.
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2023
Achèvement (DAACT)
25/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 818 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508323C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |