Permis d'aménager n° 0850832500003 à L'Épine pour un terrain de 1 457 m², Rue De L'ocean
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2025
Dossier PA n° 0850832500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'ocean, le permis d'aménager n° 0850832500003 a été délivré le 2 juillet 2025 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 457 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL255, AL1466. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis d'aménager référencés à L'Épine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2025.
Autorisation
2 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2025
Achèvement (DAACT)
11/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 457 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'EPINE (85740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0850832500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |