Permis d'aménager n° 08508324C0001 à L'Épine pour un terrain de 10 600 m², Rue Du Port
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PA n° 08508324C0001
Demandeur
CAMPING DE LA BOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508324C0001 a été délivré le 25 juillet 2024, pour un projet situé Rue Du Port. Le dossier a été déposé par CAMPING DE LA BOSSE.
L'opération concerne un terrain de 10 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD715. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à L'Épine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DE LA BOSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 833996119
- SIRET
- 83399611900024
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- L'EPINE (85740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508324C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |