Permis de démolir n° 08508324C0001 à L'Épine, 26 Rue Des Trappes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PD n° 08508324C0001
Demandeur
ERIC NAULEAU IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2024 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08508324C0001 porte sur un bâtiment situé 26 Rue Des Trappes. Le demandeur déclaré est ERIC NAULEAU IMMOBILIER.
Le terrain concerné couvre 571 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN447. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à L'Épine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 571 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERIC NAULEAU IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341416535
- SIRET
- 34141653500050
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NOIRMOUTIER EN L'ILE (85330)
Autres dossiers de ERIC NAULEAU IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08508324C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |