Permis d'aménager n° 08516322C0006 à Noirmoutier-en-l'Île pour un terrain de 1 350 m², Rue De La Chatte
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PA n° 08516322C0006
Demandeur
ERIC NAULEAU IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08516322C0006, délivré le 22 août 2022 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Chatte. La demande émane de ERIC NAULEAU IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 350 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS319. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2022.
Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2022
Achèvement (DAACT)
25/08/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERIC NAULEAU IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341416535
- SIRET
- 34141653500050
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)
Autres dossiers de ERIC NAULEAU IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516322C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |