Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08508314C0001

Permis d'aménager n° 08508314C0001 à L'Épine, 19 Rue Des Trappes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EPINIMMO et autorisé le 18 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 9 octobre 2014, achèvement déclaré le 12 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508314C0001, déposé en mairie de L'Épine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PA n° 08508314C0001

Demandeur

EPINIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08508314C0001 a été délivré le 18 juin 2014 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Rue Des Trappes. Le demandeur déclaré est EPINIMMO.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL1028. Ce dossier fait partie des 49 permis d'aménager référencés à L'Épine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2014

Achèvement (DAACT)

12/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

12/12/2014

Autorisation

18/06/2014

Chantier (DOC)

09/10/2014

Achèvement (DAACT)

12/12/2014

Localisation du projet à L'Épine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPINIMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 795045012
SIRET: 79504501200015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-BOMER (28330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08508314C0001
Code commune INSEE	85083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juin 2014
Date de dépôt	12/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 19 Rue Des Trappes à L'Épine (85740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EPINIMMO et autorisé le 18 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 9 octobre 2014, achèvement déclaré le 12 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508314C0001, déposé en mairie de L'Épine.

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