Permis d'aménager n° 08508313C0006 à L'Épine, 56 Rue Des Trappes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2013
Dossier PA n° 08508313C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08508313C0006 a été délivré le 28 septembre 2013 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 56 Rue Des Trappes.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL381P. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis d'aménager référencés à L'Épine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Épine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENET (85490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508313C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |