Permis d'aménager n° 0850832500002 à L'Épine pour un terrain de 5 371 m², 12 Rue Des Eloux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2025
Dossier PA n° 0850832500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2025 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0850832500002 porte sur un projet situé 12 Rue Des Eloux.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 371 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM112, AM446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à L'Épine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2025.
Autorisation
19 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2025
Achèvement (DAACT)
19/05/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à L'Épine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 371 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'EPINE (85740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0850832500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |