Permis d'aménager n° 08516322C0007 à Noirmoutier-en-l'Île pour un terrain de 831 m², Rue Des Traques
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PA n° 08516322C0007
Demandeur
ERIC NAULEAU IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Traques, le permis d'aménager n° 08516322C0007 a été délivré le 4 août 2022 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est ERIC NAULEAU IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 831 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS641, AS583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2022.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2022
Achèvement (DAACT)
12/09/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 831 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERIC NAULEAU IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341416535
- SIRET
- 34141653500050
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)
Autres dossiers de ERIC NAULEAU IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516322C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |