Permis d'aménager n° 08502213S0004 au Bernard pour un terrain de 27 250 m², Les Ronces
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PA n° 08502213S0004
Demandeur
OCEANO LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08502213S0004 a été délivré le 7 novembre 2013 au Bernard (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Ronces. Le dossier a été déposé par OCEANO LOISIRS.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 250 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés au Bernard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ronces
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bernard Code postal 85560 Identifiant INSEE 85022
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCEANO LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 437710155
- SIRET
- 43771015500056
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MOUTIERS-LES-MAUXFAITS (85540)
Autres dossiers de OCEANO LOISIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502213S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |