Permis d'aménager n° 08502218S0001 au Bernard pour un terrain de 144 400 m², Les Petites Velises
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PA n° 08502218S0001
Demandeur
SM BASSIN DU LAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Petites Velises, le permis d'aménager n° 08502218S0001 a été délivré le 7 mai 2018 au Bernard (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SM BASSIN DU LAY.
L'aménagement porte sur un terrain de 144 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN81, ZN82, ZN83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés au Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bernard Code postal 85560 Identifiant INSEE 85022
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 144 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM BASSIN DU LAY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 258501659
- SIRET
- 25850165900027
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MAREUIL SUR LAY DISSAIS (85320)
Autres dossiers de SM BASSIN DU LAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502218S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |