Permis de construire Locaux N° 0850222600013

Permis de construire n° 0850222600013 au Bernard pour 21 m² de locaux, Route De La Tranche - ""Le Bois Lambert""

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier PC n° 0850222600013

Demandeur

OCEANO LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Tranche - ""Le Bois Lambert"", le permis de construire n° 0850222600013 a été délivré le 20 août 2026 au Bernard (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par OCEANO LOISIRS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB12. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bernard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 260 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

-127 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/05/2026
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB11 AB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bernard Code postal 85560 Identifiant INSEE 85022
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 21 m² 0 m² 148 m² 0 m² -127 m² 21 m²
Total 148 m² 21 m² 0 m² 148 m² 0 m² -127 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Autres activités 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² -148 m² 0 m²
dont Entrepôt 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² -148 m² 0 m²
Total locaux 148 m² 21 m² 0 m² 148 m² 0 m² -127 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEANO LOISIRS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
437710155
SIRET
43771015500056
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
LE BERNARD (85560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850222600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Date de dépôt 01/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Tranche - ""Le Bois Lambert"", au Bernard (85560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OCEANO LOISIRS et accordé le 20 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850222600013, déposé en mairie du Bernard.

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