Permis de construire Locaux N° 0850222500001

Permis de construire n° 0850222500001 au Bernard pour 415 m² de locaux, Route De La Tranche - ""Le

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier PC n° 0850222500001

Demandeur

OCEANO LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bernard (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850222500001 a été délivré le 25 août 2025, pour un projet situé Route De La Tranche - ""Le. Le projet est porté par OCEANO LOISIRS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AB11, AB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bernard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

443 948 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/08/2025
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2026

Localisation du projet au Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB10 AB11 AB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bernard Code postal 85560 Identifiant INSEE 85022
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
dont Bureaux 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total locaux 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEANO LOISIRS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
437710155
SIRET
43771015500056
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
LE BERNARD (85560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850222500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Tranche - ""Le, au Bernard (85560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OCEANO LOISIRS et accordé le 25 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025, achèvement déclaré le 10 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850222500001, déposé en mairie du Bernard.

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