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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08502214S0002

Permis d'aménager n° 08502214S0002 au Bernard, Rue De L Ocean

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PA n° 08502214S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bernard (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08502214S0002 a été délivré le 7 octobre 2014, pour un projet situé Rue De L Ocean.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR571, ZR248, ZR49. L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés au Bernard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2015.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

21/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
21/07/2015
Autorisation
07/10/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2015

Localisation du projet au Bernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR571 ZR248 ZR49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bernard Code postal 85560 Identifiant INSEE 85022
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BERNARD (85560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08502214S0002
Code commune INSEE 85022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 21/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Ocean au Bernard (85560).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 21 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502214S0002, déposé en mairie du Bernard.

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