Permis d'aménager n° 08502219S0003 au Bernard pour un terrain de 137 977 m², Le Pont Rouge
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PA n° 08502219S0003
Demandeur
OCEANO LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08502219S0003, délivré le 14 septembre 2020 au Bernard (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Pont Rouge. Le demandeur déclaré est OCEANO LOISIRS.
L'opération s'étend sur un terrain de 137 977 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV25, ZV26, ZV27. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés au Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bernard Code postal 85560 Identifiant INSEE 85022
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 137 977 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCEANO LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 437710155
- SIRET
- 43771015500056
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BERNARD (LE) (85560)
Autres dossiers de OCEANO LOISIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502219S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |