Permis de construire Locaux N° 0850222500011

Permis de construire n° 0850222500011 au Bernard pour 330 m² de locaux, Le Bois Lambert

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PC n° 0850222500011

Demandeur

OCEANO LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bois Lambert, le permis de construire n° 0850222500011 a été délivré le 3 février 2026 au Bernard (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est OCEANO LOISIRS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB11. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bernard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 250 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2026

Achèvement (DAACT)

07/05/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/02/2026
Chantier (DOC)
03/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2026

Localisation du projet au Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bernard Code postal 85560 Identifiant INSEE 85022
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 352 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 682 m²
Total 352 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 352 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 682 m²
Total locaux 352 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 682 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEANO LOISIRS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
437710155
SIRET
43771015500056
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
LE BERNARD (85560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850222500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bois Lambert, au Bernard (85560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OCEANO LOISIRS et accordé le 3 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2026, ouverture de chantier le 3 février 2026, achèvement déclaré le 7 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850222500011, déposé en mairie du Bernard.

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