Permis de construire à Le Bernard pour 30 m² de locaux - Route De La Tranche - ""Le
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PC n° 08502224S0010
Demandeur
OCEANO LOISIRS
Cette page présente le permis de construire n° 08502224S0010, délivré le 4 septembre 2024 à Le Bernard (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Tranche - ""Le, Le Bernard (85560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OCEANO LOISIRS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AB11, AB12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025.
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2024
Achèvement (DAACT)
15/05/2025
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
8 mois 6 jours
Délai total
8 mois 11 jours
Localisation du projet à Le Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Bernard Code postal 85560 Identifiant INSEE 85022
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 800 m² |
| Total | 770 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 770 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCEANO LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 437710155
- SIRET
- 43771015500056
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- LE BERNARD (85560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502224S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |