Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08502214S0001

Permis d'aménager n° 08502214S0001 au Bernard, Le Pont Rouge

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OCEANO LOISIRS et autorisé le 6 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502214S0001, déposé en mairie du Bernard.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PA n° 08502214S0001

Demandeur

OCEANO LOISIRS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08502214S0001 a été délivré le 6 octobre 2014 au Bernard (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pont Rouge. Le demandeur déclaré est OCEANO LOISIRS.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV25, ZV26, ZV27. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés au Bernard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

25/09/2015

Autorisation

06/10/2014

Chantier (DOC)

25/09/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV25 ZV26 ZV27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bernard Code postal 85560 Identifiant INSEE 85022
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEANO LOISIRS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 437710155
SIRET: 43771015500056
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2001
Localisation: BERNARD (LE) (85560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08502214S0001
Code commune INSEE	85022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 octobre 2014
Date de dépôt	25/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Pont Rouge au Bernard (85560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OCEANO LOISIRS et autorisé le 6 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502214S0001, déposé en mairie du Bernard.

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