Permis d'aménager n° 07854523B0005 à Saint-Cyr-l'École pour un terrain de 8 402 m², 46-52 Rue Du Docteur Vaillant
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PA n° 07854523B0005
Demandeur
ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2024 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07854523B0005 porte sur un projet situé 46-52 Rue Du Docteur Vaillant. ICF LA SABLIERE SA D'HLM figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 402 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL43, AL44, AL45. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-l'École est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2024
Achèvement (DAACT)
09/12/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 402 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICF LA SABLIERE SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 552022105
- SIRET
- 55202210500357
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92309)
Autres dossiers de ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07854523B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |