Permis d'aménager n° 07854520B0002 à Saint-Cyr-l'École pour un terrain de 871 m², 80 Rue Du Docteur Vaillant
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PA n° 07854520B0002
Demandeur
FONCIER EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07854520B0002 a été délivré le 12 novembre 2020 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 80 Rue Du Docteur Vaillant. FONCIER EXPERTS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 871 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-l'École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2020.
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2020
Achèvement (DAACT)
12/11/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 871 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487742967
- SIRET
- 48774296700010
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07854520B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |