Permis d'aménager n° 07854518B0003 à Saint-Cyr-l'École, 98 Rue Du Docteur Vaillant
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PA n° 07854518B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2018 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07854518B0003 porte sur un projet situé 98 Rue Du Docteur Vaillant.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK113, AK112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-l'École est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07854518B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |