Retour aux autorisations de Saint-Cyr-l'École

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07854523B0002

Permis d'aménager n° 07854523B0002 à Saint-Cyr-l'École

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Cyr-l'École (78210).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES YVELINES et autorisé le 20 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07854523B0002, déposé en mairie de Saint-Cyr-l'École.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PA n° 07854523B0002

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07854523B0002 a été délivré le 20 septembre 2023. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES YVELINES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-l'École.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227806460
SIRET: 22780646000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DES YVELINES

PA n°07849823Y0005 Autorisé

Dossier n° 07849823Y0005

13 nov. 2023

PA n°07855118Z0002 Autorisé

Dossier n° 07855118Z0002

01 juin 2018

PA n°07855118Z0001 Autorisé

Dossier n° 07855118Z0001

01 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07854523B0002
Code commune INSEE	78545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Cyr-l'École (78210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES YVELINES et autorisé le 20 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07854523B0002, déposé en mairie de Saint-Cyr-l'École.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Cyr-l'École

PA n°07854522B0001 Terminé

2-2A Rue Ernest Bizet Et Rue Vi

Saint-Cyr-l'École (78210)

11 mai 2022 852 m² foncier SCI JAURES

PA n°07854522Z0002 Commencé

Champs D Aviation

Saint-Cyr-l'École (78210)

27 oct. 2022 32 036 m² foncier GRAND PARIS AMENAGEMENT

PA n°07854522B0005 Terminé

9 A 1 Rue Victor Basch

Saint-Cyr-l'École (78210)

20 avr. 2023 8 816 m² foncier ICF LA SABLIERE SA D'HLM

PA n°07854523B0003 Terminé

3 Rue Francois Villon

Saint-Cyr-l'École (78210)

20 oct. 2023 1 191 m² foncier DMVIP

PA n°07854523B0005 Terminé

46-52 Rue Du Docteur Vaillant

Saint-Cyr-l'École (78210)

11 janv. 2024 8 402 m² foncier ICF LA SABLIERE SA D'HLM

PA n°07854523B0006 Autorisé

Che De L Ave De Villepreux

Saint-Cyr-l'École (78210)

18 janv. 2024 139 926 m² foncier COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC

Autres types d'autorisations à Saint-Cyr-l'École

Permis de construire à Saint-Cyr-l'École

220 autorisations

Permis de démolir à Saint-Cyr-l'École

20 autorisations