Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07829724E0001

Permis d'aménager n° 07829724E0001 à Guyancourt pour un terrain de 25 127 m², 19 Rue Igor Stravinski

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PA n° 07829724E0001

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07829724E0001, délivré le 19 juin 2024 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 Rue Igor Stravinski. Le dossier a été déposé par ICF LA SABLIERE SA D'HLM.

L'opération concerne un terrain de 25 127 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Guyancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Surface du terrain

25 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guyancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 127 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Voir les 100 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
552022105
SIRET
55202210500035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07829724E0001
Code commune INSEE 78297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 127 m², situé 19 Rue Igor Stravinski à Guyancourt (78280).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et autorisé le 19 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07829724E0001, déposé en mairie de Guyancourt.

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