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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07854519B0001

Permis d'aménager n° 07854519B0001 à Saint-Cyr-l'École pour un terrain de 26 065 m², Rue Du Docteur Vaillant

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BNB SAINT CYR et autorisé le 11 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07854519B0001, déposé en mairie de Saint-Cyr-l'École.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PA n° 07854519B0001

Demandeur

BNB SAINT CYR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2019 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07854519B0001 porte sur un projet situé Rue Du Docteur Vaillant. La demande émane de BNB SAINT CYR.

L'aménagement porte sur un terrain de 26 065 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI13, AI14, AI91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-l'École est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2019

Surface du terrain

26 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI13 AI14 AI91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 065 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BNB SAINT CYR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 883917924
SIRET: 88391792400010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07854519B0001
Code commune INSEE	78545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 065 m², situé Rue Du Docteur Vaillant à Saint-Cyr-l'École (78210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BNB SAINT CYR et autorisé le 11 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07854519B0001, déposé en mairie de Saint-Cyr-l'École.

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