Permis d'aménager n° 07854517B0004 à Saint-Cyr-l'École pour un terrain de 752 m², 130 Rue Du Docteur Vaillant
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PA n° 07854517B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 130 Rue Du Docteur Vaillant, le permis d'aménager n° 07854517B0004 a été délivré le 1 février 2018 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 752 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK138. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-l'École est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2018.
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2018
Achèvement (DAACT)
04/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 752 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07854517B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |