Permis d'aménager n° 07854523B0004 à Saint-Cyr-l'École pour un terrain de 160 691 m², Che De L Ave De Villepreux Terrain Familial Carre De La Reunion
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PA n° 07854523B0004
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07854523B0004 a été délivré le 8 février 2024 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Che De L Ave De Villepreux Terrain Familial Carre De La Reunion. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC.
L'opération s'étend sur un terrain de 160 691 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH63, AH69, AH82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-l'École sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terrain Familial Carre De La Reunion
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 160 691 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247800584
- SIRET
- 24780058400028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07854523B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |