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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07854523B0008

Permis d'aménager n° 07854523B0008 à Saint-Cyr-l'École pour un terrain de 502 m², 122 Rue Du Docteur Vaillant

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI GUILLAUME J. et autorisé le 28 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07854523B0008, déposé en mairie de Saint-Cyr-l'École.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PA n° 07854523B0008

Demandeur

SCI GUILLAUME J.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 122 Rue Du Docteur Vaillant, le permis d'aménager n° 07854523B0008 a été délivré le 28 mars 2024 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de SCI GUILLAUME J..

L'opération concerne un terrain de 502 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK134. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-l'École sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Surface du terrain

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	502 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUILLAUME J.

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 498629559
SIRET: 49862955900028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07854523B0008
Code commune INSEE	78545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 502 m², situé 122 Rue Du Docteur Vaillant à Saint-Cyr-l'École (78210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI GUILLAUME J. et autorisé le 28 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07854523B0008, déposé en mairie de Saint-Cyr-l'École.

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PA n°07854523B0005 Terminé

46-52 Rue Du Docteur Vaillant

Saint-Cyr-l'École (78210)

11 janv. 2024 8 402 m² foncier ICF LA SABLIERE SA D'HLM

PA n°07854523B0006 Autorisé

Che De L Ave De Villepreux

Saint-Cyr-l'École (78210)

18 janv. 2024 139 926 m² foncier COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC

PA n°07854523B0004 Commencé

Che De L Ave De Villepreux Terrain Familial Carre De La Reunion

Saint-Cyr-l'École (78210)

08 févr. 2024 160 691 m² foncier COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC

PA n°07854523B0007 Autorisé

1 B Sq Anatole France

Saint-Cyr-l'École (78210)

23 avr. 2024 458 m² foncier LES LANDES DU ROSEY

PA n°07854524B0002 Terminé

Rue Guy Moquet

Saint-Cyr-l'École (78210)

03 déc. 2024 1 286 m² foncier

PA n°07854524B0001 Autorisé

Che De L Ave De Villepreux

Saint-Cyr-l'École (78210)

12 déc. 2024 5 948 m² foncier HYDREAULYS

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