Permis d'aménager n° 07854523B0008 à Saint-Cyr-l'École pour un terrain de 502 m², 122 rue du Docteur Vaillant
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PA n° 07854523B0008
Demandeur
SCI GUILLAUME J.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07854523B0008 a été délivré le 28 mars 2024 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 122 rue du Docteur Vaillant. La demande émane de SCI GUILLAUME J..
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 502 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 134. La voie, rue du Docteur Vaillant, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 33 permis d'aménager à Saint-Cyr-l'École, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 502 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 502 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GUILLAUME J., une société civile basée à Versailles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GUILLAUME J.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 498629559
- SIRET
- 49862955900028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07854523B0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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