Permis d'aménager n° 07854518B0004 à Saint-Cyr-l'École pour un terrain de 7 374 m², 75-77 Rue Du Docteur Vaillant
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 30 juillet 2018
Dossier PA n° 07854518B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07854518B0004 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2018, pour un projet situé 75-77 Rue Du Docteur Vaillant.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 374 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI10. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-l'École.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 374 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07854518B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |