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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07854522B0005

Permis d'aménager à Saint-Cyr-l'École pour 8 816 m² de terrain - 9 A 1 Rue Victor Basch

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et autorisé le 20 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 20 février 2024, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07854522B0005, instruit par la commune de Saint-Cyr-l'École.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PA n° 07854522B0005

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07854522B0005, délivré le 20 avril 2023 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 9 A 1 Rue Victor Basch, Saint-Cyr-l'École (78210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ICF LA SABLIERE SA D'HLM. L'opération concerne un terrain de 8 816 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL50, AK48, AK36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2023

Surface du terrain

8 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/04/2023

Chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL50 AK48 AK36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 816 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 552022105
SIRET: 55202210500357
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92309)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07854522B0005
Code commune INSEE	78545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 816 m², situé 9 A 1 Rue Victor Basch, Saint-Cyr-l'École (78210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et autorisé le 20 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 20 février 2024, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07854522B0005, instruit par la commune de Saint-Cyr-l'École.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.