Permis d'aménager n° 07854522B0005 à Saint-Cyr-l'École pour un terrain de 8 816 m², 9 A 1 Rue Victor Basch
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PA n° 07854522B0005
Demandeur
ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07854522B0005 a été délivré le 20 avril 2023, pour un projet situé 9 A 1 Rue Victor Basch. La demande émane de ICF LA SABLIERE SA D'HLM.
L'opération concerne un terrain de 8 816 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL50, AK48, AK36. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-l'École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2024
Achèvement (DAACT)
09/12/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 816 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICF LA SABLIERE SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 552022105
- SIRET
- 55202210500357
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92309)
Autres dossiers de ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07854522B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |