Permis d'aménager n° 07854523B0006 à Saint-Cyr-l'École pour un terrain de 139 926 m², Che De L Ave De Villepreux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PA n° 07854523B0006
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07854523B0006 a été délivré le 18 janvier 2024, pour un projet situé Che De L Ave De Villepreux. COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 139 926 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH3, AH26, AH27. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-l'École est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 139 926 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247800584
- SIRET
- 24780058400028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07854523B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |