Permis d'aménager n° 06730116R0001 à Mommenheim pour un terrain de 19 855 m², Rue Des Alpes Kurze Neunmorgen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PA n° 06730116R0001
Demandeur
ALPHA AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06730116R0001 a été délivré le 11 juillet 2016, pour un projet situé Rue Des Alpes Kurze Neunmorgen. La demande émane de ALPHA AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 855 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 35489. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Mommenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mommenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kurze Neunmorgen
Territoires administratifs
- Commune
- Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 855 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPHA AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482484896
- SIRET
- 48248489600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- HERRLISHEIM (67850)
Autres dossiers de ALPHA AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06730116R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |