Permis d'aménager n° 06730117R0001 à Mommenheim pour un terrain de 33 324 m², rue de la Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PA n° 06730117R0001
Demandeur
REGION GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06730117R0001 a été délivré le 31 mars 2017 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue de la Gare. REGION GRAND EST est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 33 324 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 20/07/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 02 188, 12 385. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Mommenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Mommenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 33 324 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 324 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION GRAND EST, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
REGION GRAND EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200052264
- SIRET
- 20005226400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- STRASBOURG (67070)
Autres dossiers de REGION GRAND EST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06730117R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles 02 188, 12 385 à Mommenheim (67670)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Gare à Mommenheim (67670)
L’autre dossier recensé rue de la Gare depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.