Permis d'aménager n° 06730119R0001 à Mommenheim pour un terrain de 12 366 m², rue des Vergers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2020
Dossier PA n° 06730119R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06730119R0001 a été délivré le 24 mars 2020 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue des Vergers.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 12 366 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 36 377, 36 378, 36 379. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Mommenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mommenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 12 366 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 366 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06730119R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 36 377, 36 378, 36 379 à Mommenheim (67670)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.