Permis d'aménager n° 06730116R0003 à Mommenheim pour un terrain de 49 017 m², rue des Romains
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2016
Dossier PA n° 06730116R0003
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06730116R0003 a été délivré le 31 octobre 2016 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue des Romains. Le dossier a été déposé par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 49 017 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 36 100, 36 101, 36 102. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Mommenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mommenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 49 017 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 25 permis d'aménager référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321832537
- SIRET
- 32183253700013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1981
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06730116R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 36 100, 36 101, 36 102 à Mommenheim (67670)
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