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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06730126R0001

Permis d'aménager n° 06730126R0001 à Mommenheim pour un terrain de 16 609 m², Vergers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 26 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730126R0001, déposé en mairie de Mommenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PA n° 06730126R0001

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06730126R0001, délivré le 26 juin 2026 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Vergers. La demande émane de CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 609 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3680, 3681, 3682. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Mommenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Surface du terrain

16 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

26/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mommenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3680 3681 3682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 609 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788797926
SIRET: 78879792600151
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 2012
Localisation: SCHILTIGHEIM (67300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06730126R0001
Code commune INSEE	67301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 609 m², situé Vergers à Mommenheim (67670).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 26 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730126R0001, déposé en mairie de Mommenheim.

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