Permis d'aménager n° 06730116R0002 à Mommenheim pour un terrain de 2 766 m², 18 Rue Du General Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PA n° 06730116R0002
Demandeur
SCI ALPHA EKV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06730116R0002 a été délivré le 14 octobre 2016 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Du General Leclerc. La demande émane de SCI ALPHA EKV.
L'opération concerne un terrain de 2 766 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04177, 04179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Mommenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mommenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 766 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALPHA EKV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537879751
- SIRET
- 53787975100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LIXHAUSEN (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06730116R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |