Le permis d'aménager n° 06730116R0002 a été délivré le 14 octobre 2016 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 rue du General Leclerc. La demande émane de SCI ALPHA EKV.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 766 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 04 177, 04 179. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Mommenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2016

Surface du terrain

2 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mommenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

04 177 04 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 766 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 766 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ALPHA EKV, dont l'adresse déclarée est à Lixhausen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ALPHA EKV

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 537879751
SIRET: 53787975100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: LIXHAUSEN (67270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	06730116R0002
Code commune INSEE	67301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles 04 177, 04 179 à Mommenheim (67670)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06730116R0031 Logement Commencé

18-20 Rue du General Lecle

Parcelle 04 177 à Mommenheim (67670)

Nouvelle construction

21/08/2017 205 m² SDP

PC n°06730117R0016 Logement Commencé

18-20 rue du General Leclerc

Parcelle 04 177 à Mommenheim (67670)

Nouvelle construction

21/07/2017 133 m² SDP

Permis d'aménager de la même période à Mommenheim

PA n°06730116R0001 Autorisé

rue des Alpes Kurze Neunmorgen

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11 juil. 2016 19 855 m² foncier ALPHA AMENAGEMENT

PA n°06730116R0003 Autorisé

rue des Romains

Mommenheim (67670)

31 oct. 2016 49 017 m² foncier CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

PA n°06730117R0001 Commencé

rue de la Gare

Mommenheim (67670)

31 mars 2017 33 324 m² foncier REGION GRAND EST

PA n°06730119R0001 Autorisé

rue des Vergers

Mommenheim (67670)

24 mars 2020 12 366 m² foncier

PA n°06730121R0001 Autorisé

rue de la Gare

Mommenheim (67670)

26 oct. 2021 32 574 m² foncier CA DE HAGUENAU

PA n°06730126R0001 Autorisé

Vergers

Mommenheim (67670)

26 juin 2026 16 609 m² foncier CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

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