Permis de construire Locaux N° 05623723X0018

Permis de construire n° 05623723X0018 à Saint-Thuriau pour 1 403 m² de locaux, Pa De Lann Velin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 27 décembre 2023

Dossier PC n° 05623723X0018

Demandeur

MALY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05623723X0018, ayant fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2023 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Pa De Lann Velin. La demande émane de MALY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 403 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YA434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thuriau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 997 m²

Surface créée

1 403 m²

Variation nette

+1 403 m²

Surface totale après

1 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Thuriau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 1 403 m²
Total 0 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 1 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 1 403 m²
dont Bureaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 1 279 m²
Total locaux 0 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 1 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535340236
SIRET
53534023600038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
PONTIVY (56300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623723X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 27 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 997 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pa De Lann Velin, à Saint-Thuriau (56300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MALY ; la décision est intervenue le 27 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623723X0018, déposé en mairie de Saint-Thuriau.

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