Permis d'aménager n° 03421716M0003 à Prades-le-Lez pour un terrain de 2 156 m², 1125 Chemi Du Nouau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PA n° 03421716M0003
Demandeur
SITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03421716M0003 a été délivré le 30 janvier 2017 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1125 Chemi Du Nouau. SITE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 156 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI371. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Prades-le-Lez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2017
Achèvement (DAACT)
08/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Prades-le-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 156 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382284289
- SIRET
- 38228428900057
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de SITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03421716M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |