Permis d'aménager n° 03421712M0002 à Prades-le-Lez pour un terrain de 1 207 m², Chemi Du Nouau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PA n° 03421712M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2013 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03421712M0002 porte sur un projet situé Chemi Du Nouau.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 207 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC49. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Prades-le-Lez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2013.
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2013
Achèvement (DAACT)
02/07/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Prades-le-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 207 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAPIERS (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03421712M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |