Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03421718M0001

Permis d'aménager n° 03421718M0001 à Prades-le-Lez pour un terrain de 2 691 m², Rue Du Mas De Prades

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PA n° 03421718M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03421718M0001 a été délivré le 26 juin 2018, pour un projet situé Rue Du Mas De Prades.

L'opération concerne un terrain de 2 691 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI110. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Prades-le-Lez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2018

Surface du terrain

2 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2018

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/06/2018
Chantier (DOC)
26/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2019

Localisation du projet à Prades-le-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 691 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADES-LE-LEZ (34730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03421718M0001
Code commune INSEE 34217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 691 m², situé Rue Du Mas De Prades à Prades-le-Lez (34730).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 26 septembre 2018, achèvement déclaré le 27 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03421718M0001, déposé en mairie de Prades-le-Lez.

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