Permis d'aménager n° 03408819M0001 à Cournonterral pour un terrain de 11 248 m², Avenu Jean Jaures / Chemin De Bo
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PA n° 03408819M0001
Demandeur
SITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03408819M0001, délivré le 16 septembre 2019 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Avenu Jean Jaures / Chemin De Bo. Le dossier a été déposé par SITE.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 248 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM40, AM41, AM52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Cournonterral.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382284289
- SIRET
- 38228428900057
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Autres dossiers de SITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03408819M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |