Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03421718M0002

Permis d'aménager n° 03421718M0002 à Prades-le-Lez pour un terrain de 4 316 m², route de Saint Vincent de Barbey

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PA n° 03421718M0002

Demandeur

LOTI DU SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03421718M0002, délivré le 5 mars 2019 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé route de Saint Vincent de Barbey. Le projet est porté par le marchand de biens LOTI DU SUD.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 316 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/03/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AS 100, AS 103. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 32 permis d'aménager à Prades-le-Lez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2019

Surface du terrain

4 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2020.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2019

Achèvement (DAACT)

13/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/03/2019
Chantier (DOC)
29/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2020

Localisation du projet à Prades-le-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS 100 AS 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 4 316 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 316 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LOTI DU SUD, une SAS basée à Lattes. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

LOTI DU SUD

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789281532
SIRET
78928153200026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
LATTES (34970)

Autres dossiers de LOTI DU SUD

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03421718M0002
Code commune INSEE 34217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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