Permis d'aménager n° 03421718M0002 à Prades-le-Lez pour un terrain de 4 316 m², Route De Saint Vincent De Barbey
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PA n° 03421718M0002
Demandeur
LOTI DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03421718M0002, délivré le 5 mars 2019 à Prades-le-Lez (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Saint Vincent De Barbey. Le projet est porté par LOTI DU SUD.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 316 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS100, AS103. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Prades-le-Lez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2020.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2019
Achèvement (DAACT)
13/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Prades-le-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades-le-Lez Code postal 34730 Identifiant INSEE 34217
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 316 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789281532
- SIRET
- 78928153200026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LATTES (34970)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03421718M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |